CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – www.antar-medical.fr

1. PRÉAMBULE

1.1 Le site de vente en ligne www.antar-medical.fr (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique depuis lequel sont notamment commercialisés des équipements paramédicaux et certains dispositifs médicaux non invasifs de classe I au sens du Règlement (UE) 2017/745 du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux (ci-après dénommés les « Produits »).

1.2 Le Site est édité et exploité par la société de droit allemand, ANTAR MEDIZIN GmbH, immatriculée au registre du commerce allemand sous le numéro HRB 140198 B, numéro de TVA intracommunautaire DE281888905, ayant son siège social au Döbelner Strasse 2, Aufgang A, 12627 Berlin, Allemagne (ci-après dénommée « ANTAR »).

2. OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

2.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») sont applicables à toute Commande (ainsi que définie ci-après) en ligne de Produits effectuée sur le Site auprès d’ANTAR par un Client consommateur (ci-après le « Client »), tels que ce terme est défini par les dispositions du code de la consommation. ANTAR et le Client seront ci-après dénommés individuellement la « Partie » ou collectivement les « Parties ».

2.2 Les présentes CGV ont pour but de déterminer et définir les modalités de vente entre le Client et ANTAR, en ce qui concerne la Commande, la vente, le paiement, la livraison et les garanties des Produits, ainsi que les droits et obligations des Parties dans le cadre de vente des Produits par ANTAR.

2.3 Toute Commande de Produits par le Client auprès d’ANTAR (ci-après dénommée(s) la(les) « Commande(s) ») vaut acceptation des prix affichés et emporte adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV dans leur version en vigueur au moment de la formation du contrat. Les présentes CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance dans leur intégralité et les avoir acceptées sans réserve avant de passer Commande.

2.4 Les présentes CGV sont modifiables à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la Commande et cette version reste applicable pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits objet de la Commande. Ces CGV sont proposées en langue française et sont accessibles à tout moment en cliquant sur la rubrique « CGV » en bas de la page d’accueil du Site.

3. OFFRES DE PRODUITS – COMMANDES – CONCLUSION DU CONTRAT

3.1 Création d’un Compte.
Le Site est librement accessible. Pour commander des Produits, le Client doit créer un espace personnel (ci-après dénommé « Compte ») lui permettant notamment d’accéder à l’historique des Commandes. Le Client peut à tout moment se connecter à son Compte au moyen de son adresse email et du code de connexion qui lui est adressé par email sur sa messagerie à chaque connexion. Le Client est informé qu’il doit mettre en place les mesures adéquates pour empêcher l’utilisation de son Compte par un tiers. Toute utilisation du Compte sera réputée avoir été effectuée par le Client. Le Client peut en envoyant un email à l’adresse email mentionnée à l’article 15 des présentes CGV.

3.2 Offres de vente.
Les Commandes sont passées par le Client directement sur le Site à partir des offres de vente de Produits, dans les conditions et selon les descriptions affichées sur le Site, donnant au Client la possibilité de connaître les caractéristiques essentielles de chaque Produit avant de les sélectionner. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, sous réserve de la disponibilité du Produit, conformément à l’article 3.7 des présentes CGV. Les offres de vente de Produits visibles sur le Site peuvent être modifiées à tout moment.

3.3 Erreurs d’affichage.
En cas d’erreur, notamment d’affichage du prix ou de la désignation du Produit, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la Commande sera considérée comme nulle conformément à l’article 1128 du code civil en raison de l’absence de consentement de l’une des parties. ANTAR informera le Client le plus rapidement possible de cette erreur et lui permettra de renouveler sa Commande dans les conditions réelles de l’offre.

3.4 Processus de Commande.
Le processus de Commande sur le Site se déroule de la façon suivante :

  • Etape n°1 : Choix des Produits. Le Client choisit le ou les Produit(s) de son choix, la quantité et clique sur « Ajouter au panier ». Le fait d’ajouter le Produit au panier ne constitue pas une réservation du Produit. Lorsque le Client souhaite passer Commande, il clique sur « Valider mon panier ».

  • Etape n°2 : Connexion/Création de Compte. Toute Commande par le Client nécessite la création d’un Compte ou la connexion à un Compte avec ses identifiants. Le Client veille à ce que les informations renseignées sur le Compte soient exactes, en particulier celles requises pour la livraison des Produits.

  • Etape n°3 : Validation des coordonnées, des adresses de facturation et livraison. Le Client doit fournir et vérifier que les informations renseignées nécessaires à l’achat et à la livraison des Produits sont correctes : prénom, nom, email, adresses de facturation et de livraison, numéro de téléphone.

  • Etape n°4 : Choix du mode de livraison et validation de la Commande. Le Client doit choisir un mode de livraison des Produits et obtient un récapitulatif de sa Commande lui permettant de vérifier le détail des Produits commandés avant de valider cette Commande et de passer au paiement.

  • Etape n°5 : Choix du moyen de paiement et acceptation des CGV. Le Client choisit un moyen de paiement et prend connaissance des CGV, CGU et de la Politique de confidentialité avant de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ».

  • Etape n°6 : Validation du paiement et envoi de la confirmation de Commande. Le Client valide la Commande en cliquant sur le bouton « Commander », ce qui emporte conclusion du contrat de vente entre ANTAR et le Client. Un email est automatiquement envoyé à l’adresse du Client pour récapituler la Commande et lui communiquer son numéro.

3.5 Conservation du contrat.
ANTAR conservera pour une durée de 10 années une version électronique du contrat de vente conclu à compter de la date de livraison du Produit.

3.6 Refus de Commande.
ANTAR est en droit de refuser toute Commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

3.7 Disponibilité des Produits.
Les offres de Produits sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site. Le Client reconnaît et accepte qu’ANTAR peut connaître une indisponibilité de la quantité de Produits disponibles, ce qui entraînerait l’annulation totale ou partielle de la Commande. ANTAR s’engage, le cas échéant, à informer le Client par email et à lui rembourser les paiements effectués dans un délai de 14 jours à compter de l’annulation.

4. PRIX – MOYENS DE PAIEMENT

4.1 Prix des Produits, frais de livraison, taxes.
Les prix sont indiqués sur le Site pour chaque Produit en euros toutes taxes comprises. La taxe sur la valeur ajoutée appliquée est celle en vigueur sur le territoire français. Le prix total payé inclut le prix TTC des Produits et les frais de livraison. Le récapitulatif de Commande fait apparaître le prix et les frais de livraison applicables (et le cas échéant tout autre frais complémentaire). Le prix de la livraison peut varier selon le lieu de livraison choisi, le poids de la Commande et le mode de livraison sélectionné. Des taxes spécifiques peuvent s’appliquer à la vente des Produits, notamment en cas de livraison hors France métropolitaine.

4.2 Promotions et remises.
Le prix hors taxes du Produit sert d’assiette pour le calcul des remises, ristournes et autres avantages promotionnels qui pourraient être accordés par ANTAR.

4.3 Moyens de paiement.
Le paiement s’effectue sur le Site par le Client selon le moyen de paiement choisi via un processus sécurisé.

5. LIVRAISON DES PRODUITS

5.1 Adresse de livraison.
ANTAR livre les Produits en France métropolitaine, dans les îles françaises reliées par la route, en Corse et à Monaco. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation finale de la Commande.

5.2 Modalités de livraison.
La livraison peut être effectuée soit par colis soit par transporteur selon la nature et la quantité des Produits. La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition des Produits auprès du Client ou du tiers désigné, ou au point relais si le Client est absent.

5.3 Délais d’expédition et de livraison.
ANTAR fera ses meilleurs efforts pour expédier la Commande dans les meilleurs délais. Les délais communiqués lors de la Commande sont donnés à titre indicatif.

5.4 Réception de la Commande et vérification.
À réception, le Client vérifie la conformité des Produits, notamment les quantités et l’intégrité des emballages. En cas de non-conformité, le Client refuse de signer le bon de livraison et notifie ses réserves au transporteur, puis adresse copie à ANTAR. Il est conseillé de respecter un délai de trois (3) jours pour signaler tout problème, en s’appuyant sur des photographies si possible.

6. FACTURE

6.1 Envoi et mise à disposition.
Une facture est établie par ANTAR sur la base des informations communiquées par le Client lors de la Commande. Elle est envoyée par voie électronique à l’adresse email indiquée dans le Compte du Client.

6.2 Contenu.
La facture précise les Produits achetés, leur prix hors taxes et TTC, les frais de livraison, les éventuels coûts additionnels et les taxes autres que la TVA applicables.

7. TRANSFERT DES RISQUES – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

7.1 Transfert des risques.
Le transfert des risques s’effectue à la remise du Produit au Client ou au tiers désigné, c’est-à-dire lorsqu’il prend possession physique du Produit.

7.2 Transfert de propriété.
Le transfert de propriété s’effectue au jour du paiement intégral par le Client du prix du Produit.

8. GARANTIES

8.1 Stipulations générales.
ANTAR s'engage à remettre au Client un Produit conforme à sa Commande. Le Client peut se prévaloir de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

8.2 Réclamations.
Les réclamations doivent être adressées par écrit à ANTAR ou par email aux coordonnées indiquées à l’article 15.

8.3 Garantie légale de conformité.
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité. ANTAR fournit, le cas échéant, toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie prévoit :

  • Réparation ou remplacement du bien sous 30 jours sans frais et sans inconvénient majeur.

  • Extension de six mois de la garantie si le bien est réparé.

  • Renouvellement de la garantie pour deux ans si remplacement imposé par le vendeur.

  • Droit à réduction du prix ou résolution du contrat si :

    1. Refus du professionnel de réparer ou remplacer ;

    2. Réparation ou remplacement après 30 jours ;

    3. Inconvénient majeur pour le consommateur ;

    4. Non-conformité persistante après tentative de mise en conformité.
      Le vendeur de mauvaise foi peut être sanctionné d’une amende civile jusqu’à 300 000 € ou 10 % du chiffre d’affaires annuel moyen.

8.4 Garantie des vices cachés.
Durée de deux ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut choisir de rendre le Produit pour restitution du prix ou le conserver et se faire restituer une partie du prix.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Délai.
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du Produit, sauf pour les Produits listés à l’article 9.5.

9.2 Modalités.
Le Client notifie sa décision de rétractation à ANTAR via une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter aux coordonnées de l’article 15.

9.3 Frais de retour.
Les frais de renvoi sont à la charge du Client.

9.4 État du Produit et conditionnement.
Tout Produit doit être retourné en état commercialisable, dans son emballage d’origine, au plus tard 14 jours après notification.

9.5 Produits exclus.
Sont exclus : biens personnalisés, périssables, descellés pour des raisons d’hygiène, ou mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

9.6 Remboursements.
ANTAR remboursera tous les paiements reçus dans un délai de 14 jours après notification, par le même moyen de paiement utilisé par le Client.

9.7 Responsabilité du Client.
Le Client est responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

10. RESPONSABILITÉ

10.1 Conformité des Produits à la législation applicable.
Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur.

10.2 Conformité de l’usage des Produits.
Les Produits doivent être utilisés et installés strictement conformément à :

  • Leur destination ;

  • Une utilisation normale attendue ;

  • Les instructions du fabricant et le manuel d’utilisation.

Les pièces, accessoires et consommables doivent être utilisés uniquement avec les appareils compatibles.

10.3 Étendue de la responsabilité d’ANTAR.
ANTAR ne saurait être tenue responsable en cas de réclamation résultant :

  • d’une utilisation non conforme du Produit ;

  • d’une utilisation ou installation avec des appareils non compatibles ;

  • d’un cas de force majeure.

Sous réserve des dispositions relatives aux produits défectueux, la responsabilité d’ANTAR est limitée aux dommages corporels et matériels directs, dont le Client peut prouver l’existence et le lien de causalité conformément au droit de la responsabilité civile et au code de la consommation.

11. FORCE MAJEURE

11.1 Définition et effet.
ANTAR ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou des retards dus à un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil et reconnu comme tel par les juridictions françaises.

12. DONNÉES PERSONNELLES

12.1 Collecte et traitement.
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible via le Site. Ces informations sont également communiquées lors de la collecte des données personnelles.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1 Marques et logos.
L’utilisation des marques, logos et noms des Produits ainsi que les marques ANTAR est strictement interdite sans accord écrit d’ANTAR ou des titulaires des droits concernés.

13.2 Contenu du Site.
Tous les éléments (dessins, modèles, textes, photos, graphismes, logos, illustrations, images, séquences animées ou sonores) reproduits sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à ANTAR ou à des tiers. Le Client s’interdit toute reproduction ou représentation sans autorisation.

14. LOI APPLICABLE – JURIDICTION – MÉDIATION

14.1 Loi applicable.
Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigées en langue française.

14.2 Médiation.
Conformément au code de la consommation, ANTAR adhère au CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).
Coordonnées : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris ; Email : cm2c@cm2c.net
Après démarche écrite préalable, le consommateur peut saisir le service de médiation pour tout litige non résolu. Modalités disponibles sur https://cm2c.net/.

14.3 Juridiction.
À défaut de résolution amiable, tout litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon le Code de procédure civile. Le consommateur peut également saisir la juridiction de son lieu de résidence.

15. CONTACT

Pour toute information relative à votre Commande ou aux Produits :

  • Téléphone : +33780780956

  • Email : info@antar.net

  • Courrier postal : Antar Medizin GmbH, Döbelner Strasse. 2, Aufgang A, 12627 Berlin, Allemagne

16. AUTRES STIPULATIONS

16.1 Séparabilité.
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont jugées nulles ou inopérantes, les autres dispositions restent pleinement valables.

16.2 Convention de preuve.
L’acceptation des CGV par voie électronique a la même valeur probante qu’un accord papier.

16.3 Titres.
En cas de contradiction entre un titre et le contenu d’un article, le titre est considéré inexistant.

16.4 Tolérance.
Le fait pour ANTAR de tolérer une situation ne crée aucun droit acquis pour le Client et ne constitue pas une renonciation à ses droits.