Politique de confidentialité

Dernière mise à jour :

1. PRÉAMBULE

1.1 La présente politique (la « Politique ») s’applique au site www.antar-medical.fr (le « Site »), site de commerce électronique proposant des équipements paramédicaux et certains dispositifs médicaux.

1.2 Le Site est édité par ANTAR MEDIZIN GmbH, société de droit allemand immatriculée au RCS allemand sous le n° HRB 140198 B, TVA intracommunautaire : DE281888905, siège : Döbelner Strasse 2, Aufgang A, 12627 Berlin, Allemagne (« ANTAR », « nous »).

1.3 Nous attachons une importance essentielle à la protection de vos données personnelles. Nous les traitons conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1.4 Cette Politique explique comment ANTAR, en qualité de responsable du traitement, collecte et utilise vos données personnelles.

1.5 Pour en savoir plus sur l’usage des cookies, consultez notre Politique Cookies.

1.6 Cette Politique peut être mise à jour. La version révisée sera publiée sur le Site (date de mise à jour indiquée), et nous vous en informerons par e-mail ainsi que via une bannière sur le Site.

2. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

2.1 ANTAR est responsable des traitements réalisés dans le cadre des commandes passées sur le Site et de l’utilisation des comptes clients.

2.2 Nos coordonnées figurent en tête de la présente Politique et dans les Mentions légales.

3. QUELLES SONT LES CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES ?

3.1 Lorsque vous utilisez le Site et passez commande, nous collectons directement :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresses de facturation et de livraison ;
• Informations transactionnelles nécessaires en cas de commande (coordonnées bancaires) ;
• Données de suivi de la relation commerciale : historique des commandes, factures, réclamations, etc. ;
• Données de navigation pour améliorer le Site, selon notre Politique Cookies.

3.2 Les champs indispensables sont signalés par un astérisque. À défaut, nous ne pourrons pas répondre à votre demande et/ou fournir les produits.

4. POUR QUELLES FINALITÉS ET SUR QUELLES BASES LÉGALES ?

Nous ne traitons que les données nécessaires aux finalités suivantes :

4.1. Sur la base de votre consentement (art. 6 §1 a RGPD)

• Vous adresser des informations sur nos offres et actualités ;
• Réaliser des statistiques d’audience pour améliorer le Site.

4.2. Exécution du contrat (art. 6 §1 b RGPD)

• Permettre la commande et le paiement sur le Site ;
• Assurer la livraison des produits commandés ;
• Vous informer du suivi de vos commandes.

4.3. Intérêt légitime d’ANTAR (art. 6 §1 f RGPD)

• Assurer le fonctionnement de votre compte client ;
• Gérer la relation commerciale ;
• Garantir la sécurité et le bon fonctionnement du Site ;
• Répondre à vos questions et demandes.

5. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES ?

5.1 Dans le cadre du fonctionnement du Site et de nos services, vos données peuvent être communiquées à :

• ANTAR et ses prestataires « clients » : équipes internes et partenaires intervenant dans le traitement des commandes, livraisons, facturations et réclamations ;
• Prestataires techniques : sous-traitants contribuant au fonctionnement ou à l’amélioration du Site ;
• Protection des droits : conseils, mandataires ou autorités, en cas d’obligation légale ou judiciaire ;
• Hébergeur du Site : Shopify, dont les serveurs sont situés dans l’Union européenne.

6. LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS UE ?

Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Espace Économique Européen.

7. POUR QUELLE DURÉE LES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

• 7.1 Règle générale : conservation pendant la durée nécessaire aux finalités, puis suppression ou anonymisation.
• 7.2 Contacts et réclamations : le temps de traitement, puis 3 ans en archive intermédiaire.
• 7.3 Données de commande : en base active tant que le compte est actif, puis 5 à 10 ans en archive intermédiaire (obligations comptables/légales).
• 7.4 Communication & prospection : jusqu’à désabonnement ou, à défaut, 3 ans après le dernier contact.
• 7.5 Compte client : inactif 3 ans ⇒ désactivation et suppression des données.
• 7.6 Paiement : conservé le temps du traitement, puis supprimé après le délai légal de rétractation (14 jours).

8. VOS DROITS

8.1 Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem.

8.2 Exercer vos droits :

8.3 Réclamation auprès de la CNIL (si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés) :

9. CONTACT

Pour toute question relative à cette Politique ou à nos pratiques de confidentialité, ou pour exercer vos droits :

Aux fins de la législation applicable en matière de protection des données, ANTAR est le responsable du traitement de vos informations personnelles.