Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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1. PRÉAMBULE

1.1 Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation par les utilisateurs (les « Utilisateurs ») du site internet www.antar-medical.fr (le « Site »), exploité par la société de droit allemand ANTAR MEDIZIN GmbH, immatriculée au registre du commerce allemand sous le n° HRB 140198 B, TVA intracommunautaire DE281888905, dont le siège social est sis Döbelner Strasse 2, Aufgang A, 12627 Berlin, Allemagne (« ANTAR »).

1.2 En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Les CGU déterminent les droits et obligations d’ANTAR et des Utilisateurs, notamment dans le cadre de la création et de l’usage d’un compte.

1.3 Les CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site et/ou de détention d’un compte. La version opposable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du Site.

2. ACCÈS AU SITE, COMMANDE ET UTILISATION DU SITE

2.1 L’accès au Site est gratuit, sous réserve de la disponibilité d’Internet et du bon fonctionnement technique du Site. Le Site permet de consulter et d’acheter en ligne les produits proposés par ANTAR. Toute commande nécessite la création d’un compte et est régie par nos Conditions Générales de Vente.

2.2 ANTAR met tout en œuvre pour assurer un accès continu, sans pouvoir en garantir l’accessibilité permanente. Des opérations de maintenance ou des événements extérieurs peuvent entraîner des interruptions temporaires.

2.3 L’Utilisateur s’engage à respecter les CGU et la réglementation applicable. À ce titre, il s’interdit notamment :

  • toute utilisation frauduleuse ou abusive du Site ;
  • toute entrave au bon fonctionnement du Site ;
  • la transmission de contenus illégaux, diffamatoires, haineux ou contraires aux bonnes mœurs ;
  • toute reproduction, représentation ou exploitation commerciale non autorisée des contenus du Site ;
  • tout détournement, total ou partiel, du compte Utilisateur, des services ou de tout autre élément accessible via le Site ;
  • toute action malveillante et/ou risquée pour la sécurité du compte, du Site ou des services.

2.4 Les informations, descriptions et images des produits sont fournies à titre indicatif. ANTAR veille à leur exactitude, sous réserve d’erreurs ou omissions. Certaines caractéristiques (dimensions, couleurs, fonctionnalités) peuvent légèrement varier selon les fabricants.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Les marques, logos et autres signes distinctifs (notamment les marques ANTAR) ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable d’ANTAR ou des titulaires de droits.

3.2 Tous les éléments du Site (textes, visuels, sons, vidéos, logos, illustrations, graphismes, modèles, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété d’ANTAR ou de tiers. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite.

4. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles de l’Utilisateur sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité. Pour les traceurs, consultez la Politique Cookies.

5. RESPONSABILITÉ

5.1 ANTAR est responsable des contenus qu’elle édite sur le Site.

5.2 La responsabilité d’ANTAR ne peut être engagée qu’en cas de dommage causé par une faute prouvée d’ANTAR, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

5.3 ANTAR ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site (erreurs, interruptions, virus, atteintes aux données, etc.). Sauf manquement imputable à ANTAR, sa responsabilité n’est pas engagée en cas :

  • de manquement ou négligence de l’Utilisateur concernant la confidentialité de ses identifiants ou l’usage par un tiers ;
  • de défaillance, erreur ou dysfonctionnement des équipements de l’Utilisateur (accès Internet, matériel, logiciel).

5.4 L’Utilisateur demeure seul responsable de ses usages du Site.

6. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. ANTAR n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

7. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

ANTAR peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles dispositions s’appliquent dès leur publication sur le Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

8. CONTACT

Pour toute question relative aux CGU ou au fonctionnement du Site :

📧 info@antar.net

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

9.1 Les présentes CGU sont soumises au droit français.

9.2 En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée. À défaut, l’Utilisateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) — www.cm2c.net.

9.3 La juridiction compétente est celle du lieu où demeurait l’Utilisateur au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément au droit de la consommation.

10. AUTRES STIPULATIONS

10.1 Séparabilité. Si une stipulation des CGU est jugée invalide, les autres conservent leur plein effet.

10.2 Modification des CGU. ANTAR peut modifier, supprimer ou ajouter des clauses : la poursuite de l’accès au compte vaut acceptation de la nouvelle version.

10.3 Convention de preuve. L’acceptation électronique des CGU a la même valeur probante qu’un écrit papier.

10.4 Titres. En cas de contradiction entre un titre et le contenu d’un article, le contenu prévaut.

10.5 Tolérance. Le fait pour ANTAR de tolérer une situation n’emporte pas renonciation à ses droits.